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Statuts de l'ACETI Statuts de l'association "Culture et échanges touristiques internationaux" (ACETI) |  ART.1.
En application de la loi du 01.07.1901, il est formé une Association régie par lés présents statuts et dont la dénomination est: CULTURE ET ECHANGES TOURISTIQUES INTERNATIONAUX.
ART. 2.
Cette association a pour but:
- d'organiser des cours de langues,
- de promouvoir les connaissances des différents pays en organisant des expositions ventes de produits artisanaux, de livres/cassettes, etc.... en provenance de l'étranger,
- d'organiser des échanges touristiques familiaux, éventuellement des "jumelages" avec d'autres associations étrangères poursuivant les mêmes buts,
- de participer à des actions d'aide humanitaire.
ART. 3.
Le siège de l'Association est fixé à la Maison de la Culture et des Associations 167 Rue Résini à Pertuis, il pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision du Conseil d'Administration.
ART. 4.
Les moyens d'action de l'Association sont:
- les cours et conférences;
- la diffusion de livres, revues, magasines, films... etc.
- la participation au tourisme populaire à caractère non commercial, l'échange de groupes avec des partenaires étrangers.
ART. 5.
Sont admises au sein de l'Association toutes les personnes ayant un intérêt pour les buts de l'Association, quelle que soit leur nationalité.
L'Association peut se grouper ou collaborer avec toute autre association poursuivant les mêmes buts et n'ayant pas de caractère commercial.
ART. 6.
Conseil d'administration.
L'Association est dirigée par un conseil de membres élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale. Les Membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit, au scrutin secret, un bureau composé de:
- un Président,
- un ou plusieurs Vice-président
- un Secrétariat (et éventuellement un Secrétaire Adjoint)
- un Trésorier (et éventuellement un Trésorier Adjoint)
ART. 7.
Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage à égalité, la voix du président est prépondérante.
ART. 8.
Assemblée générale ordinaire: l'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année, en principe au cours du premier trimestre.
Les membres sont convoqués par courrier indiquant l'ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée.
ART. 9.
Assemblée Générale Extraordinaire: pour une raison importante (par exemple modification des statuts) ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 8.
ART. 10.
Les ressources de l'Association comprennent:
- les cotisations des membres, dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration,
- les droits d'entrée aux manifestations organisées par l'Association,
- les participations aux cours,
- les subventions de l'État, du département ou des communes,
- les dons des membres bienfaiteurs.
ART. 11.
La qualité de membre se perd par:
- la démission,
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation, carence d'activité, violation des présents statuts ou tout autre motif grave.
Dans ce cas l'intéressé en sera informé par lettre recommandée et convoqué devant le bureau.
ART. 12.
Un règlement intérieur, destiné à fixer les divers points ayant trait à l'administration interne de l'association peut être établi par le conseil d'administration qui le fera approuver par l'Assemblée Générale.
ART. 13.
Dissolution: en cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et décideront de la façon dont seront dévolus les avoirs de l'association.
ART. 14.
L'Association fait siens les présents statuts qui seront déposés à l'administration compétente conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Mirabeau, le 01. 09. 93
Le Président: P. LHOSTE
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